J.O. 261 du 9 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFP0401177A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 25 octobre 2004, M. Sicaud (Bruno), maître principal fourrier, est nommé régisseur d'avances titulaire auprès du district social de la marine à Lorient à compter du 4 octobre 2004.

M. Sicaud (Bruno) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.